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numéro TVA intracommunautaire
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Auteur Message
salemioche
salemioche
salemioche
Messagenuméro TVA intracommunautaire , Posté le: 24-05-2005 14:17
Les factures dans la CEE entre professionnels ne sont pas assujetis à la TVA, mais pour cela il doit figurer le numéro TVA intracommunautaire

pour verifier un numéro TVA intracommunautaire :

http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/vies/en/vieshome.htm.
.
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