Légalité et illégalité ou est la tolérance ?

nykefr · html mioche

Salut actuellement je me promène pas mal sur le net et je remarque que de plus en plus de site propose des musiques, clips, films, jeux etc... Et quand on pose la question au responsable il dit "Ce n'est pas illégal car les données ne sont pas mis sur mon hebergeur" .Ma question est la suivante a t'il raison ?Est ce que si une personne mets un lien sur son site pointant sur un ftp autre que le siens en annoncant clairement que c'est un lien vers un film, jeux etc.. il est dans la légalité ?

Mon avis: Je ne pense pas sinon il suffirait de faire prendre deux hebergeur un pour ses films et un pour son site et dire que c'est un site autre..

Votre avis ???

salemioche · salemioche

pour ce que j'ai pu en lire c'est assez flou. c'est un peu comme ceux qui mette les lien edk:// vers des divx

mon humble avis, pour etre tranquille : evite...

Pef · html mioche

La diffusion d'oeuvres (par exemple la radio dans les bars, ou la télé, ou un CD) nécessite de payer des droits à la SACEM.

Je pense que ça répond à la question.

La législation n'est pas floue à ce sujet.

Par contre, si on paye les droits, on a effectivement le droit de diffuser, mais ça s'arrête là. Aux webmaster de faire en sorte qu'on ne puisse pas récupérer le fichier diffusé (sauf à l'enregistrer en parralèle comme on pourrait le faire avec un radio cassette, par exemple)

Pef · html mioche

nykefr · html mioche

Tout a fait comme ton exemple salemioche et donc Pef tu as répondu a ma question merci donc c'est illégal . Merci de vos réponses

Shadowshen · shadmioche

Renseignez-vous également sur la musique, video, etc en question. Les droits d'auteurs ont un jour d'echéance.

Certaines vielles musiques ont completement perdu leur droits d'auteurs. Tout depends pour cela du compositeur/chanteur... Certains droits d'auteurs s'achèvent lors de la mort de son créateur, alors que d'autres reste, reste et reste longtemps...

Si vous sortez la toute derniere chanson du groupe le plus connu sur terre, z'avez aucune chance.

Mais tout ça est mieux expliqué sur le site de la SACEM Smile

nykefr · html mioche

Je viens d'aller voir le site {je découvre} mais je trouve qu'il y a des points encore a éclaircir enfin j'ai pas fais tout le site non plus..
Pour les droits c'est 70 ans aprés le décés de l'artist sauf en cas de blablabla..
Quand je dis point a éclaircir je parle du format car il est dit (sur internet) le format mid d'une chanson complete et legal. Et sur le site il est dit que l'on peut copier ou partager sa musique (dans le cas de la sacem) dans le milieu familial.. la encore on peut jouer sur les mots .non ?

Pef · html mioche

Pef · html mioche

Ah oui, et dernière précision (mais non des moindres), diffuser un extrait de chanson de moins de 30 secondes (durée à vérifier, c'est peut être seulement 10 secondes) est totalement gratuit.

De mémoire, hein, ça fait un petit moment que je me suis plus penché sur les droits sacem.

Shadowshen · shadmioche

Oui juste.

Des extraits sont autorisés et légal. Par contre je ne me souvient plus non plus de la durée autorisée...
Le plus logique, serait que se sois par rapport à la durée de la chanson.

Mais a mon avis, là encore, il y à des exeptions et un tas de complications Rolling Eyes

Shadowshen · shadmioche

Pour vous faire une idée: pour 10 chansons c'est 2€ par mois ou 20€ par an. Cela étant pour ajouter de la musique sur votre site perso relatant des informations a votre sujet. Pour des sites professionnels ou des sites relatant d'autres sujets, les prix sont plus élevés.

Je vous invites également à lire la foire aux questions de la SACEM --> Ici [http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/programView.do?pageTypeId=8585&contentTypeId=2&programId=536880504&contentId=536880977&from=MR¶m=retourListe#bloc2]