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Déclaration CNIL

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Moovance
frontpage mioche
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MessageDéclaration CNIL , Posté le: 20-04-2007 21:35

Bonjour,

Je suis en train de mettre en place un site internet de vente en ligne d'une société en portage salarial. Je voudrais faire la déclaration à la CNIL pour cette dernière mais j'avoue être un peu perplexe sur le statut à adopter !

Lorsque l'on est en portage salarial doit-on se déclarer en tant que particulier ou en tant que société ? Dans le deuxième cas, dois-t-on utiliser le n° de SIREN, SIRET et code APE du centre de portage ? Sous quel nom fait-on alors la déclaration ??? Confused

Je vous remercie par avance de tout éclaircissement que vous pourriez m'apporter sur ce sujet !

Christèle
salemioche
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MessageDéclaration CNIL , Posté le: 20-04-2007 21:41

Tu vends des produits en ligne ??? en étant "porté" ?

sinon http://forum.salemioche.net/ftopic3374.php
Moovance
frontpage mioche
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MessageDéclaration CNIL , Posté le: 20-04-2007 22:26

Pourquoi c'est pas compatible ?!!

Ce n'est pas moi qui le fait c'est l'ami pour qui je développe le site web.

Il vend des produits naturels et écologiques genre tapis en fibre recyclées, poteries sans plomb, etc.

Je ne connais pas trop le fonctionnement du portage salarial, mais y a t-il incompatibilité avec le fait d'avoir une boutique en ligne ?
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