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Déposer son nom de site

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Stranger
frontpage mioche
frontpage mioche
MessageDéposer son nom de site , Posté le: 28-05-2011 11:32

Bonjour,


je souhaiterais déposer le nom de mon site et je me posais la question suivante : imaginons que mon site s'appelle forum.com, dois-je protéger forum ou forum.com ? Si je dépose que forum quelqu'un pourra très bien déposer forum.com et si je dépose forum.com quelqu'un pourrait très bien déposer forum tout seul ou forum.fr, .net....
Voilà je pense qu'il est interdit de déposer un nom de site trop proche d'un autre, j'espère que vous pourrez me renseigner plus amplement.
Merci.
Onoko
frontpage mioche
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MessageDéposer son nom de site , Posté le: 10-06-2011 21:35

Bonjour

On ne dépose pas un site. On achète un nom de domaine chez un registrar et on dépose une marque à l'INPI. Rien ne vous empêche créer et déposer une marque qui s'appelle forum.com. Dans ce cas le nom de votre structure sera forum.com et non pas forum tout court.

Attention si la marque forum.com n'existe pas encore à l'INPI et que vous la déposez mais que le site forum.com existe déjà, il y a une notion d'antériorité qui fait que même si vous êtes le premier à déposer la marque, le propriétaire du nom de domaine forum.com bénéficiant de l'antériorité pourra vous réclamer de ne pas exploiter votre marque.

Tout ça pour dire que le dépôt d'un nom de domaine doit s'accompagner d'une recherche et d'un dépôt à l'INPI et inversement.

Onoko
Déesse Julie
frontpage mioche
frontpage mioche
MessageDéposer son nom de site , Posté le: 17-09-2011 12:47

Oui et pour être sûr de son coup il vaut mieux acheter tous les TLD du NDD...
salemioche
salemioche
salemioche
MessageDéposer son nom de site , Posté le: 17-09-2011 13:34

on peut aussi deposer la marque pour environ 250€ pour 10 ans
Déesse Julie
frontpage mioche
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MessageDéposer son nom de site , Posté le: 17-09-2011 13:38

Ce qui me pose question : est-ce que la marque déposée bénéficie de facto de la propriété de tous les TLD ?

Je ne pense pas... Si ?

Et puis si c'est le cas, y a t-il vraiment des recours possibles en cas "d'usurpation" ?
salemioche
salemioche
salemioche
MessageDéposer son nom de site , Posté le: 17-09-2011 13:49

le dépot de nom de domaine EXPLOITé vaut antériorité sur la marque... par contre l'inverse, il n'y a pas de règle à part celle des honoraires d'avocat Very Happy
Déesse Julie
frontpage mioche
frontpage mioche
MessageDéposer son nom de site , Posté le: 17-09-2011 13:58

Laughing
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